I. Préambule :

La Conciergerie SIMPLISSIM’, dont le siège social se situe 199 rue Hélène Boucher 34 170 Castelnau-le-Lez est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro  510 190 531 000 10.
La mission principale de l’entreprise est de proposer des services d’allègement du quotidien aux salariés d’entreprises ainsi qu’aux particuliers désireux de concilier vie privée et vie professionnelle. La Conciergerie SIMPLISSIM’ intervienten tant qu'intermédiaire et seulement en tant que tel. La conciergerie d'entreprise Simplissim' fait appel à des prestataires de services qualifiés ayant préalablement signé le contrat de collaboration comprenant le respect de la charte qualité établie par la Conciergerie Simplissim'.

II. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.simplissim.fr et sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat d’abonnement, d’un pack ou d’une prestation à la carte. En conséquence toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente  lesquelles prévalent sur tout autre document émis par la Conciergerie  SIMPLISSIM’.
Toute autre opposition par le client sera à défaut d’acceptation de la Conciergerie SIMPLISSIM’ inopposable à celle-ci quelque soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou de services.

III. Les services de la Conciergerie SIMPLISSIM’

Les services de la Conciergerie SIMPLISSIM’ sont accessibles aux entreprises ainsi qu’aux particuliers soit par la souscription d’un abonnement (pour les entreprises), de pack (pour les particuliers), soit de manière ponctuelle (prestation à la carte pour les particuliers et salariés d’entreprises).

IV.  Abonnements, Packs et prestations à la carte

Durée :
Les abonnements sont souscrits pour une durée de douze (12) ou vingt quatre (24)  mois pour les entreprises et de six (6), douze (12) ou vingt quatre (24) mois pour les particuliers.
Sans résiliation d’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée.

Information sur les tarifs :
Toute personne bénéficiera à titre personnel des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations aucun remboursement ne pourra être exigé.
La souscription d’un abonnement pour les entreprises donne droit à l’ensemble des services de la Conciergerie SIMPLISSIM’.
Pour les particuliers, la souscription d’un Pack donne accès à un nombre d'heures utilisables pour tout service de la conciergerie mais limité dans le temps.

L’ensemble des services de la Conciergerie SIMPLISSIM’ est accessible du lundi au samedi (6 jours sur 7) de 9h à 19h pour les particuliers, et du lundi au vendredi de 9h à 19h pour les entreprises.

Dans le cadre d'un abonnement ou d'un pack le taux horaire est basé sur un tarif de 30€ de l'heure.

Les prestations réalisées les dimanches et les jours fériés sont majorées de 100% sur la base du taux horaire de 30€.
Pour les particuliers, toute commande à livrer, ou prestation à réaliser le samedi devra faire l’objet d’une demande préalable par mail ou par courrier au moins 72 heures à l’avance et devra être validée par la Conciergerie SIMPLISSIM’. Si ce délai n’est pas respecté, la prestation pourra toutefois être réalisée mais fera l’objet d’une majoration de 100% sur la base du taux horaire de 30€.
Pour toute demande hors abonnement ou bien  hors Pack, une étude sera faite au cas par cas et un devis sera fourni à l’acceptation du client.
En cas de modification des services et tarifs inclus dans les abonnements ou Packs proposés,  la Conciergerie SIMPLISSIM’ s’engage à informer les clients des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celles-ci.

Pour toute autre demande hors abonnement ou pack le taux horaire est basé sur un tarif de 35€ de l'heure.

Souscription d’un abonnement :
La demande de souscription d’un abonnement ou d’un Pack peut se faire par téléphone, par écrit ou par mail sur le site www.simplissim.fr.
Le futur client devra fournir à la Conciergerie SIMPLISSIM’ le contrat complété, signé accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. Le client consent à communiquer le jour de son inscription les références de son compte bancaire.
L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectifs dès réception par la Conciergerie SIMPLISSIM’ du contrat complété et signé et après un délai de 15 jours ouvrables pour la mise en place technique de la conciergerie Simplissim' et ce dans le cadre d'abonnement pour les entreprises.

L'inscription pour la conciergerie privée sera définitive et l'accès aux services effectifs après récéption par la Conciergerie Simplissim' du contrat  complété et signé.

Les entreprises sont dans l'obligation de fournir une liste exhautive des salariés bénéficiant des services de la conciergerie ainsi que leurs adresses et leurs coodonnées. Ces données sont bien évidement confidentielles et la Conciergerie Simplissim' s'engage à ne rien divulguer.

Paiement de l’abonnement :
Pour la souscription d’un abonnement dans le cadre de la Conciergerie d’entreprises le règlement de l’abonnement sera effectué par prélèvement automatique par  l’entreprise.
Pour un abonnement dans le cadre de la Conciergerie privée le règlement pourra s’effectuer par chèque, par prélèvement bancaire ou  par espèces au moment de la souscription du contrat.
L’abonné régle par espèce ou par chèque  la totalité de son abonnement  à la souscription. Toutes les prestations supplémentaires seront payables d’avance.

Résiliation d’un abonnement :
La résiliation d’un abonnement s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut l’abonnement se reconduira tacitement pour la même durée.  En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours.  Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement  par le client de son abonnement aux échéances convenues, la Conciergerie SIMPLISSIM’ pourra procéder à la résiliation du contrat.
Pour les prestations à la carte que proposent la Conciergerie SIMPLISSIM’, les prestations commandées devront être payées à l’avance par chèque, espèce ou prélèvement bancaire.

V. Commande

Pour passer commande ou se renseigner sur les différents services proposés par la Conciergerie SIMPLISSIM’ les clients pourront utiliser les moyens ci-dessous :
- Par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Sur le site internet : www.simplissim.fr
- Par téléphone au : 06.22.83.55.89
- Par courrier à l’adresse suivante : 199 rue Hélène Boucher 34 170 Castelnau-le-Lez
Dans l’hypothèse où les montants des prestations excéderaient les 150 euros le client devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou postal) son acceptation à la Conciergerie SIMPLISSIM’. Ces commandes ne seront effectives qu’après réception de l’acceptation écrite du client.
Dans le but de faciliter les petites prestations de la vie courante, la Conciergerie SIMPLISSIM’ peut faire l’avance des sommes  (en dessous de 100€) que le client devra rembourser à la réception de la course. Toute course sera rendue après paiement de la prestation. Tant que le paiement n’est pas effectué, la course reste la propriété de la Conciergerie SIMPLISSIM’.

La Conciergerie SIMPLISSIM’ n’est que l’intermédiaire entre les prestataires de services et les clients.
Les factures seront donc  directement adressées à l’acheteur. Le fait que le client paye ses factures directement aux prestataires de services par l’intermédiaire de la Conciergerie SIMPLISSIM’ ne rend en aucun cas la Conciergerie responsable du produit ou du service délivré par le dit prestataire.
La Conciergerie SIMPLISSIM’ n’est pas habilitée à livrer des denrées alimentaires surgelées ou congelées et ne peut donc accepter une commande correspondante. Celle-ci sera effectuée directement par un prestataire habilité.
Toute commande s’entend sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, des solutions de remplacement seront proposées. Les solutions proposées  seront alors  mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans le cas où aucune acceptation du client ne serait envoyé par écrit dans les 5 jours ouvrés, la Conciergerie SIMPLISSIM’ procéderait à l’annulation définitive de la commande. Il s'en suit qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la Conciergerie SIMPLISSIM’ par le client. Dans le cas ou le fournisseur ne pourrait en aucun cas fournir la prestation commandée, le client pourrait se faire rembourser directement par le fournisseur. Toute annulation ou modification de commande faite par le client lui-même, devra intervenir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés pour être prise en compte par la Conciergerie SIMPLISSIM’ qui appréciera le cas en fonction de la nature  de la prestation  considérée. Dans la mesure où la Conciergerie SIMPLISSIM’ refuserait toute modification ou annulation de commande pour le client, le prix de la commande dû par le client et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne lui serait en aucun cas restitué.

Modalité de paiement de la commande pour les abonnés dans le cadre de la Conciergerie d’entreprises SIMPLISSIM’:
Il appartient à l’entreprise qui souscrit un abonnement a la Conciergerie SIMPLISSIM’ de payer l’abonnement mensuel par prélèvement automatique.
Les prestations ensuite passées par le/les salariés seront payables d’avance à l’ordre du/des prestataire(s) en passant par la Conciergerie SIMPLISSIM’.

Modalités de paiement pour les particuliers :
Les prestations à la carte hors abonnement, hors Packs ou supplémentaires devront être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, espèce ou prélèvement bancaire.

Pour les abonnements Packs, l’abonné règlera directement au(x) prestataire(s) selon les conditions habituellement pratiquées par ces derniers. Les prestations commandées à la Conciergerie SIMPLISSIM’ sont payables d’avance.

Livraison :
La livraison par la Conciergerie SIMPLISSIM’ des prestations ou  produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est  effectuée par la Conciergerie SIMPLISSIM’ elle-même  qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à  la signature du contrat de collaboration la Conciergerie SIMPLISSIM’ ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison.
Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie SIMPLISSIM’.

VI. Droit de rétractation

Dans certains cas, conformément  à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie SIMPLISSIM’ et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations.
Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire.
Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client.
Dans cette situation précisément la Conciergerie SIMPLISSIM’ ne représente qu’un intermédiaire qui  n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour.
Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie SIMPLISSIM’. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie SIMPLISSIM’ ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie SIMPLISSIM’ jugera inapte au droit de rétractation.

VII. Reserve de propriété et transfert de risque

Dans les cas où les prestations passent par des prestataires de services ou des fournisseurs, les produits ou services restent la propriété de ceux-ci jusqu'à leur paiement intégral.
Il en est de même avec les prestations que propose la Conciergerie SIMPLISSIM’, les services proposés ou produits restent la propriété de la Conciergerie SIMPLISSIM’ jusqu'à leur paiement intégral.
La Conciergerie SIMPLISSIM ‘ reste un intermédiaire et sera en tout état de cause exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison des produits ou services.

VIII. Responsabilité :

Le client quel qu’il soit, admet que la Conciergerie SIMPLISSIM’ en qualité de mandataire et ne représente qu’un intermédiaire et n’est ainsi tenueà aucune obligation de moyens ni de résultat. La Conciergerie SIMPLISSIM’ ne saurait donc recourir à aucune indemnité quel que soit le motif du litige engagé.
La Conciergerie SIMPLISSIM’ est donc exonérée de toute responsabilité quant aux litiges quels qu’ils soient.
La Conciergerie SIMPLISSIM’ peut transmettre au fournisseur des courriers de réclamation rédigés par le client.
En tout état de cause la Conciergerie SIMPLISSIM’ ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations en cas de grève générale ou partielle, de panne informatique, intempéries, catastrophe naturelle…. (Liste non exhaustive).

Pour finir, en cas d’intervention au domicile du client, celui-ci déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux, ou tout autre objet de valeur à son domicile.

IX. Protection des informations personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de modification aux données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit que le client en fasse la demande à la Conciergerie SIMPLISSIM’ par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.

X. Loi applicable au contrat

La Conciergerie SIMPLISSIM’ est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

XI. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.